02 35 31 06 78
  27 rue Pierre Fauquet 76210 Bolbec

Conformément aux dispositions des articles 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales à propos du présent site Internet.
 

1/ Présentation du site

Nom de la société : Garage de Fontaine
Adresse : 27 rue Pierre Fauquet, 76210 Bolbec
Tél :  02 35 31 06 78
E-mail : contact@garage-fontaine.fr

a. Hébergement

Le présent site est hébergé par la société : Médialibs
Siège Social : 1 rue Célestin Freinet, 44200 Nantes
Tél : 02 41 19 19 92
 

b. Réalisation du site internet

Le créateur du site est : EDIT.COM
Le responsable de la publication est : Baptiste LUCAS
Contactez le responsable de la publication : contact@edit-com.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
 

c. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 (art.34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous)
 

2/ Conditions et règles générales d'utilisation du site internet et des services proposés

En utilisant le présent site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation du site et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction. 
 

a. Sécurité

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s'imposent à l'utilisateur sans réserve. Le site se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présences CGU et mentions légales.
 

3/ Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.
Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 
 

4/ Liens

Le présent site est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites internet, ou d'autres ressources en ligne. Ces liens sont proposés à simple but de complément d'information. 
L'activation de ces liens n'a aucun caractère obligatoire, et l'utilisateur reconnaît les activer à ses propres risques et périls. Il vous appartient en outre de prendre connaissance des conditions d'utilisation particulières relatives à l'utilisation des ces autres sites internet ou ressources en ligne. 
 

5/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. L'utilisateur ainsi que le site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.
 

6/ Propriété Intellectuelle

L'éditeur du site détient tous les droits de propriété, notamment intellectuellement, sur le présent site et les éléments qu'il contient (textes, photos, éléments graphiques et multimédia...). Ceci comprend les droits d'utilisation et de reproduction. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent du site et des éléments qu'il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l'éditeur du site et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. 

Les marques, logos, textes et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de l'éditeur du site, ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation de la part de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ou licence sur l'un de ces éléments ne sera concédé sans l'autorisation écrite de l'éditeur du site ou du tiers détendeur des droits. Toutes reproduction partielle ou totale de ces marques, logos et autres signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site dans notre autorisation expresse est donc strictement prohibée.